Agn\u00e8s Bontinck, Micro entrepreneur,<\/p>\n
N\u00b0 SIRET : 43177537800034<\/a><\/p>\n Inscrite \u00e0 la Chambre de M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat du Nord (59) et au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers<\/p>\n Adresse : 5 rue Jean Jaur\u00e8s 59135 Wallers<\/p>\n Tel : 07\/86\/38\/75\/18<\/p>\n Mail : mysteretbouledegomme59@gmail.com<\/a><\/p>\n \n Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 CGV<\/p>\n Pr\u00e9ambule<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb ou \u201cConditions\u201d) sont conclues entre :<\/p>\n Agn\u00e8s Bontinck, 5 rue Jean Jaur\u00e8s 59135 Wallers, Siret n\u00b0 43177537800034<\/a><\/p>\n Mysteretbouledegomme59@gmail.com<\/a><\/p>\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) Agn\u00e8s Bontinck<\/p>\n D\u2019une part,<\/p>\n Et : Tout client du site https:\/\/mysteretbouledegomme.fr\/<\/a><\/p>\n (Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Client \u00bb)<\/p>\n D\u2019autre part.<\/p>\n Chacun des termes suivants doit s\u2019entendre au sens donn\u00e9 par la d\u00e9finition qui suit :<\/p>\n \u2022 \u00ab Le Client \u00bb : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.<\/p>\n \u2022 \u00ab Le Site \u00bb : site internet https:\/\/mysteretbouledegomme.fr\/<\/a>.<\/p>\n \n Article 1<\/strong> \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de ventes des produits\/services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site entre Agn\u00e8s Bontinck et le Client. Elles explicitent toutes les \u00e9tapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.<\/p>\n Agn\u00e8s Bontinck propose \u00e0 la vente, par le biais de son site des cr\u00e9ations originales et artisanales. Sculptures en laine card\u00e9e, kits ou autres.<\/p>\n Les figurines sculpt\u00e9es en laine card\u00e9e sous le nom de Mister Jingles sont des mod\u00e8les d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 L\u2019INPI le 16 mars 2022.<\/p>\n La plupart de ces produits sont des pi\u00e8ces uniques. Les photographies du site sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (\u00e9crans d\u2019ordinateurs diff\u00e9rents).<\/p>\n Les photos mises sur le site sont ma propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sans mon accord.<\/p>\n \n Article 2<\/strong> \u2013 Acceptation des CGV<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat de vente, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ce qu\u2019il confirme en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu et accepte sans r\u00e9serve les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb, lors de sa passation de commande.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare en outre proc\u00e9der \u00e0 des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas \u00e0 des fins commerciales, notamment en vue d\u2019une revente.<\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les CGV tout au long de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Article 3<\/strong> \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits<\/p>\n Les offres de produits et d\u2019articles sont valables tant que les produits sont visibles et s\u00e9l\u00e9ctionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n Lors de la pr\u00e9paration de la commande, Madame Agn\u00e8s Bontinck v\u00e9rifie la disponibilit\u00e9 du ou des produits command\u00e9s.<\/p>\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du produit, elle s\u2019engage dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours \u00e0 compter de la date de la commande :<\/p>\n \u2022 Soit \u00e0 envoyer au Client sa commande, d\u00e9duction faite des articles indisponibles, en pr\u00e9cisant le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de livraison de ces articles.<\/p>\n \u2022 Soit \u00e0 annuler ou partie de la commande.<\/p>\n Article 4 – Usage des produits<\/strong><\/p>\n Les sculptures en laine card\u00e9e vendues par Myst\u00e8re & Boule de gomme sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 un usage d\u00e9coratif. Elles ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants. Ces cr\u00e9ations artisanales peuvent contenir de petites pi\u00e8ces pouvant pr\u00e9senter un risque d’ingestion ou d’\u00e9touffement.<\/p>\n En passant commande, l’acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance de cette information et s’engage \u00e0 utiliser les produits conform\u00e9ment \u00e0 leur usage pr\u00e9vu. Myst\u00e8re et Boule de gomme ne pourra \u00eatre tenu responsable d’une mauvais utilisation des produits, notamment en cas de mis \u00e0 disposition d’un enfant.<\/p>\n Article 5<\/strong> \u2013 Commande<\/strong><\/p>\n Toute commande de produits sur le Site se d\u00e9roule en plusieurs \u00e9tapes : Validation du panier, r\u00e9capitulatif du panier, Identification du Client, Paiement, Choix de la livraison, Envoi de la commande.<\/p>\n Pour passer commande, Le Client suit les \u00e9tapes suivantes : Renseigner le nom, pr\u00e9nom, adresse de facturation et\/ou de livraison, email et\/ou t\u00e9l\u00e9phone, choix du mode de paiement, r\u00e8glement de la commande, acceptation des CGV.<\/p>\n Article 5 \u2013 Prix<\/p>\n Les prix des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s en Euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n Ils sont susceptibles de remises lors d\u2019op\u00e9rations promotionnelles occasionnelles.<\/p>\n Les prix affich\u00e9s n\u2019incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n Madame Agn\u00e8s Bontinck peut modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n Les prix figurant sur le site sont des prix dont la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.<\/p>\n Article 7<\/strong> \u2013 Paiement<\/strong><\/p>\n Le Client peut choisir de r\u00e9gler ses achats par : Carte bancaire, Apple Pay, google Pay ou choisir un paiement en plusieurs fois via L’application Klarna.<\/p>\n Les moyens techniques mis en \u0153uvre sur le Site permettent la s\u00e9curit\u00e9 des commandes et des paiements.<\/p>\n Madame Agn\u00e8s Bontinck se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 en tout ou partie une commande pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n En outre, en cas de d\u00e9faut de paiement intervenant apr\u00e8s la livraison des produits command\u00e9s, Madame Agn\u00e8s Bontinck adressera au Client une demande de r\u00e8glement imm\u00e9diat. Il\/elle se r\u00e9serve le droit de poursuivre p\u00e9nalement le Client pour vol.<\/p>\n Article 8<\/strong> \u2013 Livraison<\/strong><\/p>\n En France : les colis seront envoy\u00e9s via mondial relay ou par la poste via colissimo selon le choix du client.<\/p>\n Les commandes pass\u00e9es par le Client sont livr\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par celui-ci lors de la passation de la commande.<\/p>\n Les cr\u00e9ations sont envoy\u00e9es via Mondial relais le plus proche de votre adresse sauf si vous me demandez un point relais sp\u00e9cifique lors de votre commande.<\/p>\n Dans les autres pays : par la poste via colissimo monde<\/p>\n Les frais de port sont d\u00e9finis ainsi, selon le poids, en application du tarif en vigueur de La Poste au 1er janvier 2024 (voir sur le site de laposte.fr<\/a>).<\/p>\n Madame Agn\u00e8s Bontinck s\u2019engage \u00e0 livrer les produits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d\u2019un d\u00e9lai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolong\u00e9, le Client notifie \u00e0 Madame Agn\u00e8s Bontinck dans les meilleurs d\u00e9lais, par e-mail mysteretbouledegomme59@gmail.com<\/a>.<\/p>\n En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai maximum annonc\u00e9, le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu\u2019elle aurait vers\u00e9es, et ceci tant qu\u2019elle n\u2019a pas r\u00e9ceptionn\u00e9 sa commande.<\/p>\n Article 9 <\/strong>\u2013 Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Madame Agn\u00e8s Bontinck jusqu\u2019au complet encaissement de la commande.<\/p>\n Toutefois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par le Client, les risques des marchandises livr\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9s au Client.<\/p>\n Article 10 <\/strong>\u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant re\u00e7u des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux n\u00e9cessaires au r\u00e9acheminement de la marchandise dans les locaux de Madame Agn\u00e8s Bontinck.<\/p>\n Le Client ayant exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation dispose de 14 jours, \u00e0 compter de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10.<\/p>\n Pour exercer son droit \u00e0 r\u00e9tractation, le Client peut envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse mysteretbouledegomme59@gmail.com<\/a>. Il indique express\u00e9ment sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Il rappelle \u00e0 cette occasion ses nom, pr\u00e9nom, adresse, son num\u00e9ro de commande et les articles concern\u00e9s par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10.<\/p>\n Article 11<\/strong> \u2013 Retour des produits<\/strong><\/p>\n Qu\u2019ils soient faits dans le cadre du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal ou conventionnel, ou des garanties l\u00e9gales, les retours peuvent s\u2019effectuer de diff\u00e9rentes mani\u00e8res : par voie postale avec suivi aux frais de l\u2019acheteur, dans les emballages d\u2019origines, non d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s. Les produits ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s.<\/p>\n Le Client peut demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement des produits retourn\u00e9s :<\/p>\n Droits de r\u00e9tractation<\/p>\n Le Client ayant exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation dispose de 14 jours, \u00e0 compter de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n Pour exercer son droit \u00e0 r\u00e9tractation, le Client peut envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse mysteretbouledegomme59@gmail.com<\/a>. Il indique express\u00e9ment sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Il rappelle \u00e0 cette occasion ses nom, pr\u00e9nom, adresse, son num\u00e9ro de commande et les articles concern\u00e9s par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n Produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s<\/p>\n Les cr\u00e9ations mises en lignes restent fragiles, Myst\u00e8re & Boule de gomme n\u2019est pas responsable de la casse apr\u00e8s achat.<\/p>\n \u2013 Produit d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 le jour m\u00eame de la r\u00e9ception du colis (la poste est responsable) : contactez-nous pour trouver un arrangement (une photo vous sera demand\u00e9e comme preuve de la casse).<\/p>\n \u2013 Produit d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 J+1 (\u00e0 partir du lendemain) : aucune reproduction et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n Personnalisation<\/strong><\/p>\n Pour toute demande de personnalisation, un devis vous sera envoy\u00e9. Un \u00e9change par email est mis en place avec photos pour suivre l\u2019avanc\u00e9e du travail. La personnalisation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e avant sa cr\u00e9ation. Les personnalisations ne seront ni reprises, ni \u00e9chang\u00e9es.<\/p>\n Article 12<\/strong> \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n Tous les produits fournis par Madame Agn\u00e8s Bontinck b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du code civil.<\/p>\n \n Mises en garde sur les cr\u00e9ations :<\/p>\n \u2013 Les cr\u00e9ations en laine card\u00e9e ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants. Il s’agit d’objets d\u00e9coratifs uniquement.<\/p>\n -La laine card\u00e9e est confectionn\u00e9e \u00e0 partir de fibres animales. En effet, elle provient de la tonte d\u2019animaux comme le mouton, la ch\u00e8vre, le lapin angora, l\u2019alpaga\u2026 La toison r\u00e9colt\u00e9e doit \u00eatre trait\u00e9e pour pouvoir ensuite \u00eatre utilis\u00e9e. Les poils tondus sont d\u00e9barrass\u00e9s de leurs impuret\u00e9s puis lav\u00e9s. Cette masse est ensuite card\u00e9e.<\/p>\n Clauses finales<\/strong><\/p>\n Article \u2013 Loi applicable<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Article \u2013 M\u00e9diateur de la consommation<\/p>\n En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont \u00e9t\u00e9 transgress\u00e9s, il peut adresser sa r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : mysteretbouledegomme59@gmail.com<\/a> afin de solliciter un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n